Bonjour,
Je viens d'intégrer une équipe municipale et je me pose des questions quand à la gestion des arrêtés en ressources humaines.
Il me semblait que la numérotation des arrêtés RH devait repartir à 0 chaque année et qu'il ne devait pas y avoir de trou dans la numérotation.
J'ai effectué des recherches afin de trouver les textes qui le précise mais sans y parvenir.
Sauriez-vous quels sont les décrets qui précise ces points ou même les décrets qui précise la gestion des cahiers des arrêtés ?
Merci
D'avance
Cordialement
nuumérotation des arrêtés
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: nuumérotation des arrêtés
Bonjour,
Vous trouverez vos réponses dans le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C du 14 décembre 2010. Vous pouvez aussi contacter le service archives de votre centre de gestion.
J'espère vous avoir aidé.
Carole
Vous trouverez vos réponses dans le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C du 14 décembre 2010. Vous pouvez aussi contacter le service archives de votre centre de gestion.
J'espère vous avoir aidé.
Carole
Re: nuumérotation des arrêtés
Bonjour et merci pour vitre réponse précise.
Cordialement
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