PC modif par architecte différent

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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agenturba77
Messages : 97
Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01

PC modif par architecte différent

Message par agenturba77 »

Bonjour,
On nous dépose un PC modificatif fait par un architecte autre que celui du PC d'origine est-ce valable ? Ou faut il obligatoirement le même architecte d'origine (toujours vivant) ?
Je pense que tant que le projet demande le recours à un architecte, le demandeur peut en choisir un autre !?
Merci de vos avis.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC modif par architecte différent

Message par Emmanuel Wormser »

si l'archi est nécessaire au PC, le seul controle de l'administration est de vérifier qu'il y a un archi.
les relations entre archi et l'application de leur code de déontologie ne sont pas du ressort de l'administration... mais notamment de leurs propres instances ordinales.
Cordialement
Emmanuel Wormser
agenturba77
Messages : 97
Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01

Re: PC modif par architecte différent

Message par agenturba77 »

C'est vrai que c'est dérangeant vis à vis du cabinet d'architecte qui a fait le permis de construire d'origine.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC modif par architecte différent

Message par Emmanuel Wormser »

ce n'est pas le problème de l'administration qui n'a pas à se mêler de ce type de .... "dérangements"...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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