Bonjour,
Lorsque vous apposez une mention RC sur un acte de naissance, envoyez-vous un avis de mise à jour au TGI ?
Merci
mention RC
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: mention RC
Merci.
Je viens de réaliser qu'on n'a jamais envoyé d'avis de mise à jour au TGI pour des RC puisque c'est le TGI qui nous envoie la demande de mention RC.
Je vais rectifier les choses à partir de maintenant.
Je viens de réaliser qu'on n'a jamais envoyé d'avis de mise à jour au TGI pour des RC puisque c'est le TGI qui nous envoie la demande de mention RC.
Je vais rectifier les choses à partir de maintenant.
Re: mention RC
oui mais ce sont 2 services différents du TGI 