Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que l'on établit un livret de famille à l'occasion du mariage en notre mairie d'un couple de ressortissants étrangers ?
Merci pour vos réponses !
mariage ressortissants étrangers et livret de famille
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Re: mariage ressortissants étrangers et livret de famille
oui dans la mesure où ta mairie va détenir l'acte de mariage tu établis un livret, c'est le grand principe du livret de famille, la mairie qui détient un acte (naissance mariage) l'inscrit sur le livret
c'est pour cela qu'on inscrit pas un parent étranger car aucune autorité française ne détient son acte mais on inscrit une reco puisque l'acte existe auprès d'une mairie (exception une mairie de naissance peut inscrire la reco fait dans une une autre)
c'est pour cela qu'on inscrit pas un parent étranger car aucune autorité française ne détient son acte mais on inscrit une reco puisque l'acte existe auprès d'une mairie (exception une mairie de naissance peut inscrire la reco fait dans une une autre)