Utilisation des dépenses imprévues

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Utilisation des dépenses imprévues

Message par stefalb »

Bonsoir à tous,
Je dois engager une dépense imprévue en section d'investissement pour un ordi HS.
Sur mon opération (vote à l'opération), je n'ai pas de quoi le payer. Je pensais donc piocher dans les dépenses imprévues.
Que dois-je faire : une décision modificative ou un virement de crédit ? (car là je passe d'un chapitre à une opération ?)
Dans quels cas utilise t-on l'un ou l'autre ?
Et dans l'ordre : je fais une DM ou virement de crédit, je fais signer et je commande le matériel ou dois-je attendre le retour de la Pref avant ma commande ?
Merci de vos lumières :)
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Utilisation des dépenses imprévues

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
C'est une décision de virements de crédits signée de l'ordonnateur à certifier exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le xx et de la publication le xx.
L'écriture est : D- 020 / D+ n° chap. opération
Une DM serait aussi valable mais nécessite une réunion du conseil alors que le chapitre des dépenses imprévues à justement là pour gagner du temps.
Cordialement,
Q-Compta
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Utilisation des dépenses imprévues

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire !
Bonne journée
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