Bonjour,
Pour un emploi de secrétaire de mairie et de gérante agence postale, payé par la même commune (une seule fiche de paie), calculer vous la NBI sur l'ensembles des heures ?
Merci
NBI
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: NBI
Si les deux activités sont parfaitement communes, c'est-à-dire que les tâches postales sont des tâches d'accueil de plus dans le travail du secrétaire, effectuées sur les mêmes heures, alors oui, parce que le découpage est impossible.
Si ces tâches s'effectuent sur des temps horaires bien séparés (et des emplois séparés), c'est-à-dire qu'en réalité l'intéressé cumule dans la semaine un travail de secrétaire et un travail d'agent postal, alors non : la NBI ne doit alors être versée que pour les heures où l'agent fait bien fonction de secrétaire de mairie.
(J'imagine que vous devez de toute façon être plutôt dans la première situation, en petite commune.)
Si ces tâches s'effectuent sur des temps horaires bien séparés (et des emplois séparés), c'est-à-dire qu'en réalité l'intéressé cumule dans la semaine un travail de secrétaire et un travail d'agent postal, alors non : la NBI ne doit alors être versée que pour les heures où l'agent fait bien fonction de secrétaire de mairie.
(J'imagine que vous devez de toute façon être plutôt dans la première situation, en petite commune.)