Bonjour,
Ayant postulé dans une autre collectivité, puis eu un entretien avec des responsables et un élu et enfin une réponse positive par courrier quelques jours après, je voulais savoir la procédure exacte pour la mutation externe entre ma collectivité actuelle et la collectivité d’accueil.
J’ai lu quelques sites, mais je voudrais des réponses de vos parts.
En effet après avoir reçu la réponse par courrier, la collectivité d’accueil en a aussitôt informé ma collectivité d’origine par courrier et par téléphone en fixant une date d’embauche.
La collectivité d’accueil me dit d’en informé la mienne par courrier avec accusé de réception.
J’ai lu aussi des annulations de mutation :
- pour vice de forme
- par le fonctionnaire lui même
- par la collectivité d’accueil
A ce propos comment cela se passe si annulation de mutation après envoi de mon courrier et si je perds mon statut de fonctionnaire si ma collectivité actuelle ne veux pas me reprendre ?
Je vous remercie de vos réponses
Mutation externe et procédure
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Mutation externe et procédure
Bonsoir,
Svp, pourriez-vous m'aider
Merci.
Svp, pourriez-vous m'aider
Merci.
Re: Mutation externe et procédure
Une mutation ne s'annule pas par votre collectivité actuelle ! Qui aurait intérêt à vous retenir au mépris du statut et de votre volonté ?
Il faut que vous en informiez votre collectivité actuelle par la voie hiérarchique pour confirmer votre volonté de la quitter. La date de mutation est fixée par votre nouvelle collectivité mais vérifier que cette date vous convient bien (si déménagement par exemple). Si ajustement à faire, vous en informez votre future-collectivité qui verra avec l'actuelle. Quoi qu'il arrive vous êtes rattaché à une collectivité ou à une autre mais jamais entre-deux.
Il faut que vous en informiez votre collectivité actuelle par la voie hiérarchique pour confirmer votre volonté de la quitter. La date de mutation est fixée par votre nouvelle collectivité mais vérifier que cette date vous convient bien (si déménagement par exemple). Si ajustement à faire, vous en informez votre future-collectivité qui verra avec l'actuelle. Quoi qu'il arrive vous êtes rattaché à une collectivité ou à une autre mais jamais entre-deux.
Re: Mutation externe et procédure
Bonjour,
Je vous remercie pour ta réponse sim_v.
Mais annulation par la collectivité d'accueil, par le fonctionnaire et vice de forme, que se passe-t-il pour moi, c'est à dire si je perds mon statut de fonctionnaire.
La lettre de demande de mutation que j'envoie à ma collectivité d'origine a-t-elle une validité par rapport à un arrêté de nomination et si cette dernière doit être signée avant l'arrêté de radiation des effectifs.
Je vous remercie...
Je vous remercie pour ta réponse sim_v.
Mais annulation par la collectivité d'accueil, par le fonctionnaire et vice de forme, que se passe-t-il pour moi, c'est à dire si je perds mon statut de fonctionnaire.
La lettre de demande de mutation que j'envoie à ma collectivité d'origine a-t-elle une validité par rapport à un arrêté de nomination et si cette dernière doit être signée avant l'arrêté de radiation des effectifs.
Je vous remercie...
Re: Mutation externe et procédure
Comme dit, pas d'entre-deux :
L'arrêté de radiation de l'ancienne collectivité ne peut être pris qu'en concordance avec l'arrêté de nomination de la nouvelle collectivité.
Si la collectivité d'accueil change d'avis : pas d'arrêté de nomination de sa part, donc pas de radiation de la collectivité de départ.
Et si la collectivité d'accueil souhaitait changer d'avis après vous avoir recrutée (arrêté de nomination signé), c'est trop tard : elle vous a embauchée titulaire, elle doit vous garder, sauf à pouvoir invoquer un motif de licenciement valable.
Bref, pour être honnête, vous vous inquiétez trop. À lire des annulations, vous êtes comme quelqu'un qui lit des forums médicaux et craint d'un coup de se découvrir de multiples maladies.
L'arrêté de radiation de l'ancienne collectivité ne peut être pris qu'en concordance avec l'arrêté de nomination de la nouvelle collectivité.
Si la collectivité d'accueil change d'avis : pas d'arrêté de nomination de sa part, donc pas de radiation de la collectivité de départ.
Et si la collectivité d'accueil souhaitait changer d'avis après vous avoir recrutée (arrêté de nomination signé), c'est trop tard : elle vous a embauchée titulaire, elle doit vous garder, sauf à pouvoir invoquer un motif de licenciement valable.
Bref, pour être honnête, vous vous inquiétez trop. À lire des annulations, vous êtes comme quelqu'un qui lit des forums médicaux et craint d'un coup de se découvrir de multiples maladies.