Bonjour à tous,
Nous allons procéder au renouvellement du CCAS de notre commune (- de 1000 hab.)
Concernant le nombre de membres à élire au sein du conseil municipal, parmi les 4 membres mini à élire est-ce le maire et 3 élus ou bien est-ce le maire et 4 élus?
L'élection est-elle obligatoirement à la représentation proportionnelle ou bien est-il possible de le faire à la majorité absolue ? Si c'est la représentation proportionnelle qui s'applique obligatoirement, pourriez-vous m'expliquer comment cela fonctionne sachant qu'il s'agit d'une petite commune ?
Jusqu'à quand le maire peut-il nommer les membres extérieurs au conseils ? Doit-on respecter le délai de 2 mois après installation du conseil ou bien la nomination peut-elle avoir lieu lors du 1er CA du CCAS ?
Désolée pour toutes ces questions mais je patauge un peu.
Merci pour vos réponses.
Marie
Prochain renouvellement du CCAS
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Re: Prochain renouvellement du CCAS
Voir le Code de l'action sociale et des familles, articles L123-4 à L123-9, et R123-1 à R123-26.
Ensuite, dans l'ordre :
Le CA peut comprendre entre 4 et 16 membres, outre le maire qui en est le président. C'est le conseil municipal qui fixe, par délibération, le nombre de membres (outre le président). Donc, dans votre cas, le CA comptera 4+4+1=9 membres, dont le président.
L'élection est forcément à la représentation proportionnelle puisque l'article concerné ne prévoit pas d'autre disposition. Autrement, dans une petite commune, si vous avez quatre candidats pour quatre postes et que tout le monde est d'accord, problème réglé.
Le délai de 2 mois doit être respecté pour les membres extérieures au conseil, puisque là encore il n'est rien prévu d'autre. La nomination a lieu par arrêté du maire, donc aucune raison d'attendre un CA (quoique, de toute façon, vous devrez en faire un rapidement, vu que vous êtes censés en faire un par trimestre).
Ensuite, dans l'ordre :
Le CA peut comprendre entre 4 et 16 membres, outre le maire qui en est le président. C'est le conseil municipal qui fixe, par délibération, le nombre de membres (outre le président). Donc, dans votre cas, le CA comptera 4+4+1=9 membres, dont le président.
L'élection est forcément à la représentation proportionnelle puisque l'article concerné ne prévoit pas d'autre disposition. Autrement, dans une petite commune, si vous avez quatre candidats pour quatre postes et que tout le monde est d'accord, problème réglé.
Le délai de 2 mois doit être respecté pour les membres extérieures au conseil, puisque là encore il n'est rien prévu d'autre. La nomination a lieu par arrêté du maire, donc aucune raison d'attendre un CA (quoique, de toute façon, vous devrez en faire un rapidement, vu que vous êtes censés en faire un par trimestre).
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Marie-Anne
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 30 mai 2014 10:36
Re: Prochain renouvellement du CCAS
Bonjour Lecat,
Grand merci pour votre réponse.
J'ai encore une petite question relative aux représentants d'associations. Doivent-ils être forcément proposés par les associations ou bien un membre d'une association (de personnes âgées par exemple) peut-il postuler de sa propre initiative ?
Merci encore pour votre aide
Bien cordialement,
Marie
Grand merci pour votre réponse.
J'ai encore une petite question relative aux représentants d'associations. Doivent-ils être forcément proposés par les associations ou bien un membre d'une association (de personnes âgées par exemple) peut-il postuler de sa propre initiative ?
Merci encore pour votre aide
Bien cordialement,
Marie