Bonjour,
J'expose les faits :
Cas d'une communauté d'agglomération. Une commune ne faisait pas partie du réseau de ramassage et collecte des déchets comme les autres communes de la communauté. A compter du 1er janvier 2015, elle fera partie du même réseau. Il y a donc possibilité d'une période de lissage de 10 ans pour unifier les taux entre la commune et la communauté. Or, le taux de la commune est très bas du fait d'un financement par le budget général.
Est-il possible tout en uniformisant le taux de TEOM, que la commune verse une somme à la société de ramassage et collecte des ordures via son budget principal ?
TEOM
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