Suivi de chantier après permis de construire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Coralie.P
Messages : 6
Enregistré le : mer. 20 déc. 2006 15:19

Suivi de chantier après permis de construire

Message par Coralie.P »

Un pétitionnaire qui a déclaré l'ouverture de son chantier, doit-il réaliser ses travaux dans un délai donné ?
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

Non pas de délai, par contre les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an sinon le pc sera périmé.
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