rédaction délibération

[sophie53]

bonjour
J'envoie en préfecture demain mes premières délibérations pour le dernier (mais premier pour moi) conseil Municipal, j'ai un doute concernant la date d'affichage qui se trouve normalement en dessous de la date de convocation.
En regardant sur le net des modèles de délib, c'est souvent la même date que celle de la convocation, mais aujourd'hui une secrétaire m'a dit qu'en faite on doit indiquer la date d'affichage du compte rendu ou procès-verbal, à l’extérieur de la mairie.
j'ai besoin de vos avis, pour être plus sereine.
Merci

[Aurélie76]

Bjr.
Du même avis que la secrétaire qui t'as renseignée !!

[Autricourt]

Non, c'est la date d'affichage de la convocation, car elle doit être affichée à la vue du public.
Enfin, nous c'est comme ça que l'on fait.

[Lecat]

La date de publication est, littéralement, la date à laquelle la délibération est rendue publique. C'est donc en effet sa date d'affichage.
Il se trouve qu'une délibération n'est exécutoire qu'à la condition qu'elle ait été rendue publique, et qu'en outre elle ait été transmise à la Préfecture. C'est pourquoi l'on affiche en général à la même date que l'on transmet, puisque afficher auparavant revient à afficher une décision qui n'est pas encore exécutoire.

[Autricourt]

Alors là, je suis perdu.
Sur une délibération, il y a bien :
- la date de convocation
- la date d'affichage de la convocation (dont l'encadré se trouve sous la date de convocation)
Ces 2 dates sont donc les même puisque nous affichons la convocation le jour ou elle a été faite.

- la date de réception au contrôle de légalité
- la date rendue exécutoire par la préf
- la date d'affichage (qui est rempli en même temps que le "certifié exécutoire")

Nous, nous sommes en démat pour les délib, et les 3 dernières date sont les mêmes.

Dites-moi si j'ai bon car du coup, je ne sais plus.

[Lecat]

C'est simplement que vous avez pris un raccourci dans votre message précédent, et ça crée une confusion entre la date d'affichage de la convocation pour la séance du conseil municipal, et la date de publication des décisions prises par le conseil durant cette séance (c'est-à-dire la date à laquelle on affiche le compte rendu, ou bien les extraits du registre des délibérations qui tiennent lieu de compte rendu).

Vous pouvez préciser la date d'affichage de la convocation sur le compte rendu (ou les extraits du registre des délibérations que vous affichez pour tenir lieu de compte rendu), mais ce qui importe particulièrement c'est la date d'affichage du compte rendu ou de la délibération. Parce que c'est elle, avec la date de transmission à la Préfecture, qui conditionne le caractère exécutoire de la décision, ainsi que le délai de recours.

EDIT:

Par ailleurs, la date de réception et de "rendu exécutoire par la Préfecture", c'est la même chose. Si la Préfecture a bien reçu la délibération, c'est bon de ce côté-là. Pas besoin d'un mot de la Préfecture ou d'une mention le redisant. S'ils ont reçu, cette condition pour rendre la délibération exécutoire est remplie. Par contre, la date d'affichage ou de publication (deux façons de dire la même chose) d'une délibération n'est la même que celle de la réception par la Préfecture qu'à la condition que vous affichiez effectivement bien le même jour.

[ally73]

Je confirme qu'en effet c'est la date de convocation qui est obligatoire, ainsi que la date à laquelle s'est tenu la séance du conseil et enfin les dernières dates dont vous parlez (transmission au préfet, affichage de la délibération...). La date d'affichage de la convocation n'est pas nécessaire, et ça évitera effectivement de se perdre dans les dates!
Ces mentions ont toujours une justification juridique. Les 1ère permettant de justifier que les délais de convocation ont bien été respectés.
Pour les autres, c'est très bien expliqué dans les messages précédents!

On trouve pas mal d'infos intéressantes et de modèles sur les sites officiels comme celui de la vie communale, mais pour certains la collectivité doit y être abonnée.

Bon courage!