Bonjour,
Doit-on faire un courrier de notification au prestataire pour lui envoyer un avenant dont il a signé auparavant et pour lequel nous lui envoyons un exemplaire signé par le Maire ?
Merci de votre réponse.
Domi.
Notification avenant
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Notification avenant
comme preuve avec date certaine : oui
ou alors un récépissé de remise en mains propres
ou alors un récépissé de remise en mains propres
Re: Notification avenant
Bonjour Chafouin et merci de votre réponse cela confirme ce que je pensais. Je voulais m'en assurer.
Bonne journée.
Domi
Bonne journée.
Domi