indemnité chaussures + agent droit privé

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

indemnité chaussures + agent droit privé

Message par gesmier »

Bonjour,

Pensez-vous qu'une collectivité puisse verser une indemnité de chaussures à un agent de droit privé (CUI) ? :?:
La collectivité a pris une délibération instituant cette indemnité à tous les agents du service technique sans préciser de droit privé ou de droit public.
Bonne journée
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: indemnité chaussures + agent droit privé

Message par kanac »

bjr , verser je ne sais pas (acheter oui) , mais la collectivité doit mettre tout en œuvre pour PROTERGER les agents travaillants sont son autorité.

http://www.cdg59.fr/emploi/integrer-la- ... ement.html
la sécurité est une obligation règlementaire

kanac
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