Bonsoir,
J aimerais avoir quelques précisions. Dans la collectivité ou je travaille depuis l'année dernière, il n y a pas encore de delib fixant les conditions pour la journée de solidarité. Donc certains posent RTT, d'autres déduisent des heures... bref.. nous devons effectuer 1600h annuelles et donner 7h. Si la journée de solidarité n est pas travaillée, ne devrions nous pas calculer le temps de travail sur 1600h et non 1607?
journée de solidarité
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: journée de solidarité
Désolée je n'ai pas de réponse à ta question.
Mais j'en profite pour faire un sondage. Il y a-t-il beaucoup de collectivités qui appliquent réellement cette journée de solidarité ?
Pour ma part, oui nous l'appliquons.
Mais j'ai des collègues d'autres collectivités qui ne le font pas.
Mais j'en profite pour faire un sondage. Il y a-t-il beaucoup de collectivités qui appliquent réellement cette journée de solidarité ?
Pour ma part, oui nous l'appliquons.
Mais j'ai des collègues d'autres collectivités qui ne le font pas.
Re: journée de solidarité
notre collectivité l'applique : une journée de RTT en moins pour l'ensemble du personnel !
Re: journée de solidarité
Merci cocci,
J'espère que qqn pourra me répondre. . Normalement les agents effectuent 1596h arrondies a 1600h. Jusque la pas de problème. Donc la loi impose 1607h afin que l agent vienne travailler un jour normalement non travaillé.. en l occurrence si la collectivité impose un jour ce sera forcément un jour férié puisque les plannings des agents s'étalent du lundi au samedi. . Ou la journée de RTT mais tout lez agents dans notre protocole ARTT n'en bénéficie pas.. Les autres agents déduisent 7h de leurs heures supplémentaires.. Comment faites-vous pour les agents qui ont juste leur compte d'heures (ATSEM et personnel cantine par exemple ?). Leur planning est basé sur 1607h... les agents ne vont pas en effectuer 7 de plus.. sachant que (normalement) ont ne prend pas sur les CP !!!
J'espère que qqn pourra me répondre. . Normalement les agents effectuent 1596h arrondies a 1600h. Jusque la pas de problème. Donc la loi impose 1607h afin que l agent vienne travailler un jour normalement non travaillé.. en l occurrence si la collectivité impose un jour ce sera forcément un jour férié puisque les plannings des agents s'étalent du lundi au samedi. . Ou la journée de RTT mais tout lez agents dans notre protocole ARTT n'en bénéficie pas.. Les autres agents déduisent 7h de leurs heures supplémentaires.. Comment faites-vous pour les agents qui ont juste leur compte d'heures (ATSEM et personnel cantine par exemple ?). Leur planning est basé sur 1607h... les agents ne vont pas en effectuer 7 de plus.. sachant que (normalement) ont ne prend pas sur les CP !!!
Re: journée de solidarité
Si tes ATSEM font 1607h effectives alors elles ont bien donné les 7 heures de la journée de solidarité. Idem pour les autres agents.
Il me semble que dans l'esprit il s'agit bien de faire 1607heures dans l'année (soit 7 h de plus que les 1600 heures attendues).
Par contre, il devrait y avoir une délibération qui précise comment vous faites ces 7 heures de +.
Dans ma collectivité précédente, où les horaires étaient fixes et où on ne pointait pas, il avait été décidé de faire 1 minute de plus par demi journée toute l'année.
Dans ma collectivité actuelle, la "journée du maire" a été supprimée.
(pour autant dans aucune des 2 on ne fait 1607 heures)
Il me semble que dans l'esprit il s'agit bien de faire 1607heures dans l'année (soit 7 h de plus que les 1600 heures attendues).
Par contre, il devrait y avoir une délibération qui précise comment vous faites ces 7 heures de +.
Dans ma collectivité précédente, où les horaires étaient fixes et où on ne pointait pas, il avait été décidé de faire 1 minute de plus par demi journée toute l'année.
Dans ma collectivité actuelle, la "journée du maire" a été supprimée.
(pour autant dans aucune des 2 on ne fait 1607 heures)
Re: journée de solidarité
Nous l'appliquons aussi, nous avons "rendu" la journée du Maire qui nous était initialement accordée.
Re: journée de solidarité
Après contact avec le CDG, et lecture de leur fonds documentaire (qui contenait une erreur avec ce fameux 1614h qui me paraissait louche), il s'agit effectivement bien de 1600H travaillées rémunérées + 7h pour la journée de solidarité.
Re: journée de solidarité
nous l'appliquons aussi - au choix pour les agents :
travailler 7 heures un jour normalement chômé,
poser 7heures soit en CP soit en RTT.
travailler 7 heures un jour normalement chômé,
poser 7heures soit en CP soit en RTT.
Re: journée de solidarité
Il me semble avoir lu qu'il était interdit de prendre sur les congés. A vérifier...