Spectacle auto acrobatique : déclaration en SP ?

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enitram
Messages : 29
Enregistré le : jeu. 17 juil. 2008 20:52

Spectacle auto acrobatique : déclaration en SP ?

Message par enitram »

Bonjour,

Un spectacle automobile et acrobatique proposé par un professionnel itinérant est-il soumis au même régime déclaratif qu'une randonnée automobile organisée par une association ?
Ce professionnel doit-il déposer un dossier en Sous-Préfecture ?
D'avance, merci pour vos réponses.
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