Repas cantine - Conseillers municipaux

[Manô]

Bonjour à tous,

Petite question, est-ce qu'un conseiller municipal peut manger à la cantine scolaire? Faut-il prendre une délibération? A t-il de par son statut de conseiller municipal le droit? Faites-vous payer le repas?

Merci

Bonne journée à tous

[capucine2011]

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi un conseiller muncipal aurait plus qu'une autre personne le droit de manger à la cantine scolaire.
Je dirais que oui il doit payer son repas.

[Lecat]

En effet : aucun texte ne donne le droit à un conseiller de manger à l'œil.

[Q-Compta]

Bonjour,
Il faudrait aussi vérifier les conditions prévues au règlement intérieur de la cantine.
Une cantine scolaire n'a pas forcément les mêmes règles qu'une cantine municipale.
Pourquoi un élu aurait-il plus le droit d'y manger qu'un employé communal, qu'un enseignant, qu'un bénévole ? Quelle est la tarification prévue pour ce cas de figure ? etc...
Ce sont les questions à se poser.
Cordialement,
Q-Compta

[Véro au boulot]

Je ne vois même pas pourquoi on pose cette question Au nom de quoi il aurait le droit de manger à l'oeil ??? C'est étrange qu'un conseiller ne se pose même pas la question

[kanac]

bjr , petite lecture

L. 2123-18-1-1 (Créé par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, article 34) - Selon des conditions fixées par une délibération
annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque
l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage.

kanac