Bonjour,
Je cherche à savoir si il est possible d'ajouter, lors d'une séance du conseil municipal, un point à l'ordre du jour qui n'était pas prévu dans la convocation, et donc pas non plus dans la note de synthèse.
Par exemple, dans le cas d'une affaire urgente, serait il possible, si l'unanimité des membres du conseil ne s'y oppose pas, d'ajouter ce point à l'ordre du jour et d'en délibérer?
Si ce n'est pas possible, quel article de loi s'y oppose?...
Merci de vos réponses.
Ajout d'un point à l'ordre du jour séance conseil municipal
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Re: Ajout d'un point à l'ordre du jour séance conseil munici
Bonjour,
Ce cas s'est déjà présenté...voilà comment nous avons procédé
Le maire doit demandé en début de séance l'autorisation aux membres du conseil de bien vouloir ajouter un point à l'ordre du jour en en donnant l'intitulé biensur.
Si le conseil accepte, c'est le premier point abordé.
Tout ça doit figurer au PV bien entendu.
Bonne journée.
Karoll
Ce cas s'est déjà présenté...voilà comment nous avons procédé
Le maire doit demandé en début de séance l'autorisation aux membres du conseil de bien vouloir ajouter un point à l'ordre du jour en en donnant l'intitulé biensur.
Si le conseil accepte, c'est le premier point abordé.
Tout ça doit figurer au PV bien entendu.
Bonne journée.
Karoll
Re: Ajout d'un point à l'ordre du jour séance conseil munici
Merci de ta réponse.
Mais j'ai vu ensuite que cette question avait déjà été posé dans ce forum, et la plupart des réponses recommandaient de ne pas le faire, en tout cas pour une commune de plus de 3 500 habitants, car ce point n'ayant pas été indiqué dans la note de synthèse, l'obligation d'information des conseillers n'a pas été respectée.
La plupart des communes ouvrent la possibilité de rajouter un point jusqu'à 48 h avant la séance, et seulement si le Maire accepte.
Nous allons surement prévoir cette possibilité dans notre nouveau règlement intérieur.
Nathalie
Mais j'ai vu ensuite que cette question avait déjà été posé dans ce forum, et la plupart des réponses recommandaient de ne pas le faire, en tout cas pour une commune de plus de 3 500 habitants, car ce point n'ayant pas été indiqué dans la note de synthèse, l'obligation d'information des conseillers n'a pas été respectée.
La plupart des communes ouvrent la possibilité de rajouter un point jusqu'à 48 h avant la séance, et seulement si le Maire accepte.
Nous allons surement prévoir cette possibilité dans notre nouveau règlement intérieur.
Nathalie