restes à réaliser

[girouette]

Bonjour,

Je n'y comprends rien, l'attaché qui contrôle mon budget a pris les RAR de l'année N-1 signé par le trésorier et comme il y avait trop de crédits reportés, elle a baisser les montants des restes à réaliser car il y en avait trop donc si par exemple j'ai 2000e en rar et que je ne veux rien sur la ligne du compte je mettrai -2000e
est-ce que c'est bon cela ne pose pas de souci?

Merci

[Landelle]

il n peut pas y avoir " trop " de crédits reportes puisqu ils correspondent aux dépenses engagées avant le 31/12 ,
une fois établi, les rat ne devraient pas pouvoir être modifiés , il fallait ouvrir moins de nouveaux crédits

[Q-Compta]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Landelle : il ne peut y avoir "trop" de dépenses à reporter en restes à réaliser puisque l'engagement d'une dépense nécessite une réservation budgétaire et un report de crédits en cas de changement d'exercice.

Si elle sont réduites alors qu'elles ont été visées par le comptable, la conséquence est la suivante :

- soit le montant indiqué en RAR ne correspondait pas aux dépenses engagées mais à un report de crédits non consommés destiné à éviter une décision d'ouverture de crédits budgétaires en 2014 pour cette dépense ce qui n'est pas réglementaire mais peut arriver par décision des élus responsables de la comptabilité d'engagement ou simple erreur matérielle,

- soit le marché signé coûte au final moins cher car il a été renégocié, une tranche conditionnelle ne sera pas effectuée, autre bonne surprise... : vous pourrez alors faire un D- en 2014 sur la ligne de dépense concernée puisqu'elle aura bien été reprise au BP,

- soit le montant indiqué au CA et au BP n'est pas celui figurant sur les RAR pour minimiser les dépenses réelles de la collectivité : ce serait alors un défaut de sincérité des documents budgétaires que le comptable et la Préfecture devrait déceler.

Cordialement,

Q-Compta

[girouette]

Ben justement je ne sais pas comment faire puisque le budget 2013 ce n est pas moi qui l ai fait
Donc à la afin de l'année je me retrouve avec des crédits en rar plus importants que nécessaires pour le bp 2014 en investissement
J ai fais voter mes rar sincères mais je n ai pas tout repris au bp 2014 en rar si j'avais pas besoin ex sur un compte 10 000e mais finalement besoin que de 5000e donc -5000e en rar et rien en bp c est possible ?
On va pas reprendre des rar sinon en a pas besoin non?

[Q-Compta]

Bonjour,

Les RAR constituent une décision budgétaire qui modifie le besoin de financement, dont il est tenu compte obligatoirement lors de l'affectation des résultats et qui doivent être repris au BP N+1. Cette décision budgétaire arrêté au 31/12 ne peut être modifié 5 mois après. Par contre, dans le BP 2014, vous pouvez avoir un report de 5000 euros par exemple au c/238 dans la colonne dédiée et dans celle des décisions nouvelles un - 5000 euros ce qui annule par cette nouvelle décision le report qui n'a plus lieu d'être pour x raisons.

Cordialement,

Q-Compte

[girouette]

Pour résumer si j ai bien compris je dois reprendre tous les rar de l année N sur l année N+1 sans rien modifier
Donc si je peux pas réduire le montant de mes Rar et si je suis obligée de les reporter en entier est ce que je peux mettre une somme en moins sur le même compte du bp
Ex si je veux rien au compte 2131 est ce que 5000e (total du compte rar N-1) et mettre -5000e au Bp?
Est ce qu une inscription négative est possible au bp si elle n est pas possible dans les rar ?
Donc je dois obligatoirement réduire ou supprimer mes rar restant avant signature tp?
Dans mon cas qu'est de qui est préférable? Réduire mes rar N-1 et les faire ré signer et refaire voter les rar et le bp n+1?
Merci car c est compliqué pour moi
Si vous avez des textes sur les rar je veux bien
Merci