Bonjour à tous,
Nous avons été bombardés de courriers émanant des assurances proposant d'assurer le maire nouvellement élu.
Il semblerait que cette assurance lui incombe personnellement et il doit la payer lui même en incluant ou non les autres élus.
Qu'en pensez-vous est ce vraiment utile pour lui ? doit-il se protéger ? sachant que la commune est déjà assurée.
PROTECTION JURIDIQUE ELU
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Re: PROTECTION JURIDIQUE ELU
Bon, visiblement peu de collectivités sont concernées.
L'assurance n'est probablement pas primordiale.
L'assurance n'est probablement pas primordiale.
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: PROTECTION JURIDIQUE ELU
Bonjour,
C'est comme pour toutes les assurances, tant qu'on n'en a pas besoin, ça ne semble pas utile...
L'assurance de la commune ne couvre pas la même chose que l'assurance individuelle de l'élu.
Tout dépend si la responsabilité personnelle de l'élu est engagée ou si c'est celle de la commune.
C'est comme pour toutes les assurances, tant qu'on n'en a pas besoin, ça ne semble pas utile...
L'assurance de la commune ne couvre pas la même chose que l'assurance individuelle de l'élu.
Tout dépend si la responsabilité personnelle de l'élu est engagée ou si c'est celle de la commune.