Stagiairisation AAT sans concours

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Milie09
Messages : 7
Enregistré le : mer. 12 févr. 2014 08:27

Stagiairisation AAT sans concours

Message par Milie09 »

Bonjour,
J'ai été recrutée en tant que contractuelle sur un poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe, pour exercer des fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 1 000 habitants.
J'ai passé les épreuves écrites du concours et attends les résultats pour savoir si je suis convoquée à l'oral.
Dans le cas où malheureusement, je n'aurais pas le concours, j'ai lu ici et là qu'il était possible de "stagiairiser" puis titulariser un agent même sans le concours sur ce grade d'AAT.
Seulement, le centre de gestion m'a expliqué que même si cela se faisait, cela n'était pas statutaire et que cela ne devrait pas pouvoir se faire sur ce grade en particulier.

J'aurais aimé avoir l'avis de ceux qui ont pu être confrontés à ce cas, et concrètement, m'informer sur les conséquences d'une titularisation d'un AAT sans concours, à savoir, son grade peut-il être "révoqué" en quelque sorte, ou de quelles manières ses droits et devoirs diffèrent-ils d'un AAT titulariser avec concours?

J'espère avoir été compréhensible dans ma question, merci d'avance à ceux qui pourront me répondre!
Bon après-midi!
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Stagiairisation AAT sans concours

Message par Lecat »

Alors :

On ne peut être recruté sans concours que sur le premier grade de la catégorie C. En filière administrative, ça signifie qu'on ne peut être nommé (stagiaire) que sur le grade d'adjoint administratif de 2e classe. Pour devenir adjoint 1ere classe, il faut ensuite passer l'examen professionnel.

En revanche, si on est inscrit sur liste d'aptitude d'adjoint administratif (en clair, on a eu le concours d'adjoint administratif), alors on est nommé directement sur le grade d'adjoint 1re classe.

Pour le reste, un agent titulaire qui est devenu adjoint 2e classe sans concours a exactement les mêmes droits et obligations qu'un agent titulaire qui a eu le concours. Pas de différence de ce point de vue.

En revanche, différence de statut : si on fait une lecture un peu rigoriste des textes (et beaucoup de centres de gestion le font, y compris le mien), on ne peut être secrétaire de mairie dans une commune de moins de 1000 habitants qu'à la condition d'être au moins adjoint 1re classe. C'est pourquoi on ne peut a priori pas être nommé stagiaire sans concours pour occuper la fonction de secrétaire de mairie, puisque alors on est "seulement" 2e classe.

C'est pour cette raison qu'un nombre important de secrétaires de mairie de petites communes sont contractuels, et au bout de 6 ans finissent par passer en CDI (de droit public), mais ne sont pas titulaires.
Milie09
Messages : 7
Enregistré le : mer. 12 févr. 2014 08:27

Re: Stagiairisation AAT sans concours

Message par Milie09 »

Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair maintenant.

Pour info, j'ai réussi les écrits et attends donc de passer les épreuves d'admission! Hourra!
:lol:
Bonne soirée!
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Stagiairisation AAT sans concours

Message par Lecat »

Bravo. :) Bonne chance !
Milie09
Messages : 7
Enregistré le : mer. 12 févr. 2014 08:27

Re: Stagiairisation AAT sans concours

Message par Milie09 »

Merci beaucoup! Je vous tiens au jus! :wink:
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