Bonjour,
Mon trésorier payeur refuse un RIB au motif que le nom de la société qui apparait sur le RIB n'est pas rigoureusement le même que le nom sur le KBIS de ladite société.
Est ce normal?
y-a-t-il des textes?
Titulaire d'un compte bancaire
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Re: Titulaire d'un compte bancaire
Bonjour,
Il a raison.
Normalement, l'intitulé du titulaire du compte doit être le même que la raison sociale figurant sur le Kbis.
Si ce n'est pas le cas, le risque de payer une autre entreprise avec un nom approchant existe et la responsabilité du comptable pourrait être mise en jeu.
Le fournisseur doit faire corriger le RIB si la raison sociale de l'entreprise a été modifiée ou fournir un RIB avec le bon intitulé.
Cordialement,
Q-Compta
Il a raison.
Normalement, l'intitulé du titulaire du compte doit être le même que la raison sociale figurant sur le Kbis.
Si ce n'est pas le cas, le risque de payer une autre entreprise avec un nom approchant existe et la responsabilité du comptable pourrait être mise en jeu.
Le fournisseur doit faire corriger le RIB si la raison sociale de l'entreprise a été modifiée ou fournir un RIB avec le bon intitulé.
Cordialement,
Q-Compta