modification de délibération suite à faute de frappe

[girouette]

Bonjour,

Je me suis trompé dans un SIGLE et j'ai donc fait une modification de cette délibération par une autre délibération, suis-je obligé de passer par le CM ou pas pour l'envoyer en sous préfecture vu que c'est pas sur le fond mais sur la forme j'ai également mis un délégué suppléant que je n'avais pas mentionner alors qu'il en fallait deux

merci

[Lecat]

Si c'est purement une erreur matérielle : nouvel envoi au contrôle de légalité mot signé par le maire expliquant que les nouveaux extraits du registre des délibérations annulent et remplacent les précédents. Ne vous en faites pas, ça nous est tous arrivé au moins une fois.

En revanche, s'il fallait élire deux délégués et que le conseil n'en a en réalité élu qu'un (ou vice-versa, d'ailleurs) : nouveau passage devant le conseil, parce qu'alors c'est bien un problème du fond et non de la forme.

[Prune 37]

D'accord avec le message précédent.

[girouette]

Merci beaucoup donc comme c une erreur des deux on va repasser au cm
Mais est ce que je fait juste la modification concernée ou j annule la ancienne délib et je je remets tous les éléments déjà votés?

Merci