Bonjour
Je dois actualiser les prix d'un marché mais je trouve que la clause sur l'indice de référence n'est pas très claire. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair?
"En application des articles ci-dessous :
12-3 Variation des prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
12-4 - Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois M0. Ce mois M0 correspond au mois de la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l’offre.
12-5 - Modalités des variations des prix
Les prix sont révisables par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 12,5% + 87,5% (In/Io)
dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
12-6 - Choix des index de référence
L’index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics, est l’index ING Ingéniérie appliqué aux prix du bordereau des prix."
Par conséquent :
Mo = octobre 2011, I0= 822.0
Mn= décembre 2012 ( mois de la date de notification du marché), In= 842.1
Cn = 12,5% + 87,5% (In/Io) = 12,5% + 87.5% (842.1/822) = 1.021
sauf que je ne suis pas sûre!!!
car je me pose une question : l'indice In me pose problème : est ce l'indice connu à la date anniversaire ou est ce l'indice du mois anniversaire?j'avoue, la clause n'est pas claire
S'il s'agit de l'indice connu à la date anniversaire (décembre 2012).
Mo = octobre 2011, I0= 822.0
Mn= août 2012 (dernier indice connu à date de notification du marché), In= 837.6
Cn = 12,5% + 87,5% (In/Io) = 12,5% + 87.5% (837.6/822) = 1.017
Merci d'avance et j'espère que j'ai été claire
Bon après midi
révison des prix
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Re: révison des prix
Bonjour,
Je ne suis pas non plus très à l'aise sur les révisions de prix. Par contre, pour la question de l'indice In, qu'avez-vous de rédiger dans votre CCAP? Peut-être y trouverez vous la réponse, du moins je vous le souhaite.
Bonne chance!
Je ne suis pas non plus très à l'aise sur les révisions de prix. Par contre, pour la question de l'indice In, qu'avez-vous de rédiger dans votre CCAP? Peut-être y trouverez vous la réponse, du moins je vous le souhaite.
Bonne chance!
Re: révison des prix
Bonjour,
à mon avis votre clause permet de réviser les prix à facturation, quand le titulaire remet un état mensuel du réalisé dans le mois donc. C'est plutôt utilisé pour les marchés de travaux.
Aussi, en l'absence de précision, il faut prendre le dernier indice connu à la date de révision, c'est à dire le dernier indice publié, même si il est provisoire. Cela vous obligera à faire ensuite une révision définitive, aussi pour les prochains marchés il conviendra d'encadrer cette éventualité plus précisément en fonction de ce que vous voulez faire ou ne pas faire.
Par ailleurs, j’ai du mal à comprendre votre exemple car vous voulez réviser entre la date d’établissement des prix et la notification du marché, ce qui revient à de l'actualisation. Ici on est plutôt dans de la révision non ?
Bon courage pour vos calculs.
à mon avis votre clause permet de réviser les prix à facturation, quand le titulaire remet un état mensuel du réalisé dans le mois donc. C'est plutôt utilisé pour les marchés de travaux.
Aussi, en l'absence de précision, il faut prendre le dernier indice connu à la date de révision, c'est à dire le dernier indice publié, même si il est provisoire. Cela vous obligera à faire ensuite une révision définitive, aussi pour les prochains marchés il conviendra d'encadrer cette éventualité plus précisément en fonction de ce que vous voulez faire ou ne pas faire.
Par ailleurs, j’ai du mal à comprendre votre exemple car vous voulez réviser entre la date d’établissement des prix et la notification du marché, ce qui revient à de l'actualisation. Ici on est plutôt dans de la révision non ?
Bon courage pour vos calculs.
Re: révison des prix
d'accord!
Merci pour les précisions.
Il s'agit bien de révision...en tout cas c'est ce qui est noté au CCAP.
La date de notification du marché est décembre 2011.
Donc, j'ai voulu réviser les prix à la date anniversaire en décembre 2012 et puis en décembre 2013. Je vais reprendre l'exemple sur 2013.
Sauf que la clause (qui est repris dans mon précédent message) n'est pas adaptée à mon marché qui est plutot une prestation de services.
Mon problème est la rédaction de cette clause : "dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n."
J'ai trouvé I0 = indice du mois M0= octobre 2011
Mais In, je bloque : est ce le dernier indice connu et publié à la date de révision (décembre 2013): ici, indice du mois d'août 2013, publié en novembre 2013 ou
est-ce l'indice du mois de la date de révision : ici, indice du mois de décembre 2013, connu et publié en mars 2014.
Certaines clauses sont mal écrites, ce qui engendrent beaucoup d'incompréhension, etc...
Merci d'avance et beaucoup
Merci pour les précisions.
Il s'agit bien de révision...en tout cas c'est ce qui est noté au CCAP.
La date de notification du marché est décembre 2011.
Donc, j'ai voulu réviser les prix à la date anniversaire en décembre 2012 et puis en décembre 2013. Je vais reprendre l'exemple sur 2013.
Sauf que la clause (qui est repris dans mon précédent message) n'est pas adaptée à mon marché qui est plutot une prestation de services.
Mon problème est la rédaction de cette clause : "dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n."
J'ai trouvé I0 = indice du mois M0= octobre 2011
Mais In, je bloque : est ce le dernier indice connu et publié à la date de révision (décembre 2013): ici, indice du mois d'août 2013, publié en novembre 2013 ou
est-ce l'indice du mois de la date de révision : ici, indice du mois de décembre 2013, connu et publié en mars 2014.
Certaines clauses sont mal écrites, ce qui engendrent beaucoup d'incompréhension, etc...
Merci d'avance et beaucoup
Re: révison des prix
Bonjour,
Pour ma part, je prendrai pour In l'indice que vous connaissez à la date de la révision. Si lors de votre révision en décembre, vous avez l'indice de septembre et rien ensuite, jusqu'au jour de la révision, alors je pense qu'il faut prendre l'indice de septembre.
Bonne journée!
Pour ma part, je prendrai pour In l'indice que vous connaissez à la date de la révision. Si lors de votre révision en décembre, vous avez l'indice de septembre et rien ensuite, jusqu'au jour de la révision, alors je pense qu'il faut prendre l'indice de septembre.
Bonne journée!
Re: révison des prix
vous avez une formule classique avec un seul index
la révision est prévue à chaque mois avec l'indice réel donc si vous employez le dernier connu (et il le faut) il y aura une révision provisoire puis dés la parution de l'indice à appliquer alors on refait le calcul pour payer le complément (ou parfois récupérer....)
en général on précise que le calcul du coefficient est arrondi au millième supérieur (sinon voir si le CCAG en parle ) et donc ici ça peut faire 1,022 donc relire ....
la révision est prévue à chaque mois avec l'indice réel donc si vous employez le dernier connu (et il le faut) il y aura une révision provisoire puis dés la parution de l'indice à appliquer alors on refait le calcul pour payer le complément (ou parfois récupérer....)
en général on précise que le calcul du coefficient est arrondi au millième supérieur (sinon voir si le CCAG en parle ) et donc ici ça peut faire 1,022 donc relire ....
Re: révison des prix
Bonjour,
Pour notre par nous attendons l'indice définitif.
Cela évite les indices provisoires à régulariser en plus ou en moins et les comptes d'apothicaires!!
Pour notre par nous attendons l'indice définitif.
Cela évite les indices provisoires à régulariser en plus ou en moins et les comptes d'apothicaires!!
Re: révison des prix
il s'agit d'une révision annuelle qui intervient à la date anniversaire.
Je pense que la formule n'est pas adaptée à un marché de service. Je vais donc prendre le dernier indice connu au moment de la date de révision annuelle.
Merci pour vos réponses
Je pense que la formule n'est pas adaptée à un marché de service. Je vais donc prendre le dernier indice connu au moment de la date de révision annuelle.
Merci pour vos réponses