Effectivement, lors des nombreux événements mis en place chaque année, les services ont directement recours à des organismes de contrôle afin de vérifier par exemple la conformité de l'électricité, de la scène, d'une structure aérienne etc etc. Ces décisions des services n'étant pas encadrées et relevant de leur libre appréciation, je souhaiterais leur exposer concrètement ce qui relève d'une obligation de la collectivité et ce qui relève du facultatif.
J'ai beau chercher depuis une semaine, impossible de mettre la main sur une réglementation propre à ces contrôles...
Si quelqu'un a ne serait ce que des pistes sur ce dossier, je serais plus que preneur!
En espérant ne pas m'être trompé de thème de forum
Merci d'avance
Juriste87