Elections : inscription hors période des naturalisés

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

j'ai un petit souci : un couple d'administrés, devenus Français par décret du 30/10/2013, publié au JO le 05/11/2013, souhaite s'inscrire sur nos listes électorales.
Je pensais au départ, quand ils m'ont dit qu'ils venaient d'acquérir la nationalité française, les inscrire au tableau des 5 jours pour les européennes. Mais en fait, comme le décret date de fin 2013, je pense que ce n'est pas possible.
Quand je leur ai dit, ils n'étaient pas très contents car leur CNI leur a été délivrée en mars 2014.
Avez-vous déjà eu ce cas ?
Je pense qu'ils auraient du faire tout de suite leur CNI dès qu'ils ont eu notification du décret de naturalisation donc fin 2013.
Certains d'entre vous savent-ils s'il y a un délai entre la publication du décret au JO et la notification aux intéressés ? Est-il envisageable qu'ils aient eu la notification de leur naturalisation début 2014 par exemple ?
Merci

[celca]

Bonjour,

Pour votre couple, dommage, mais pour 2014 c'est trop tard. Ils sont devenus français, alors qu'ils ne soient pas surpris de se voir appliquer les règles françaises... Plus sérieusement, ils ont eu l'extrait du JO qui leur a été transmis rapidement après la parution (mon conjoint a eu cette situation lui aussi). Dès lors, ils pouvaient demander à faire une pièce d'identité. J'imagine que votre préfecture n'est ni plus ni moins rapide que la mienne, donc ils auraient pu avoir leur CNI avant le 31/12/2013. Là, il me semble qu'ils arrivent après la bataille pour les européennes!
Ceci dit, c'est bien dommage puisqu'il semble qu'il y avait au moins deux personnes qui se seraient déplacées le 25/05 chez vous, parce que chez nous, je redoute l'abstention. Mai la loi est la loi....

J'espère que tout va pour le mieux autrement pour vous.

Bien cordialement.

[Emmanuelle1977]

Merci pour votre réponse !
Je préférais avoir confirmation de quelqu'un même si j'étais quasi sûre de la réponse.
Nous aussi on redoute l'abstention, et surtout, on espère que le Préfet ne prendra pas un arrêté pour que les bureaux ferment à 20h...

Merci encore et bon courage...

[BANCHEREAU]

D'accord avec Celca sauf si votre couple a reçu la notification de la naturalisation après le 1er janvier 2014, puisque c'est la date de ce courrier qui fait foie et non la date de publication au journal officiel. Bonne journée

[elizabeth]

il fallait qu'ils s'inscrivent dès réception de la lettre les informant de leur naturalisation et même si ils n'avaient pas encore leur CNI. on peu inscrire avec une carte de séjour et la preuve de la nationalité française (JO)

mais vous ne pouvez pas (en tant qu'administratif) leur refuser l'inscription si ils insistent c'est à la commission de statuer

[Emmanuelle1977]

Ah bon, la commission peut accepter leur inscription quand même ?
je viens de les rappeler. Ils confondent délivrance de CNI et acquisition de la nationalité. Je leur ai dit que ce n'est pas la date de délivrance de leur CNI qui fait qu'ils sont français.
Ils vont donc rechercher ce soir dans leurs documents si la notification leur a été adressée fin 2013 ou début 2014.
C'est bien jusqu'au 15 mai que l'on peut recevoir leur demande d'inscription ?

merci

[elizabeth]

oui inscription jusqu'à jeudi...

en principe la commission refusera mais oui ils peuvent accepter, ce sont eux qui décident et si personne ne fait un recours....

mais je ne te dis pas que c'est ce qu'ils doivent faire ! car ce n'est pas dans les clous !!