Subvention au boulanger

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Lecat
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Subvention au boulanger

Message par Lecat »

Sur le territoire de la petite commune pour laquelle je travaille ne subsiste plus qu'un seul commerce : la boulangerie.

Le conseil municipal souhaiterait que le boulanger, qui dispose d'un espace pouvant accueillir quelques tables, diversifie un peu son activité, en proposant des boissons, afin d'abord d'aider à la pérennité du commerce, et ensuite de redonner un peu de vie à la commune, en créant un point de rendez-vous (ou en tout cas en accroissant son attractivité).

Pour ce faire, il faut, dans un premier temps équiper la boulangerie de toilettes. Pas de problème : la mairie est propriétaire des murs. Elle peut donc faire ces travaux à ses frais.

En revanche, il faudrait que le boulanger suive deux formations (une relative à l'hygiène, l'autre aux boissons alcooliques), ce qui devrait coûter dans les 1200/1300 euros, et qu'il remplace une partie de ses armoires frigorifiques en boutique. Il devra acquérir également quelques tables et chaises.

Le conseil voudrait l'aider financièrement. Comment cela peut-il se faire pour rester dans un cadre parfaitement légal ?

Je suis en pleines recherches, mais je patauge un peu, donc si quelqu'un a des billes sur le sujet, je suis très intéressé. :)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Subvention au boulanger

Message par GHM »

Je dirais en lui accordant une subvention pour personne privée (article 6574 de tête) un peu comme tu dois le faire pour les forains qui viennent installer leurs manèges pendant la fête locale. Le tout accompagné d'une délibération citant nommément la personne (c'est du moins ce que ma perception demande).
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