Bonjour,
Voilà, depuis avril 2013 jusqu'à aujourd'hui, j'ai signé 9 C.D.D. pour la même collectivité et pour le même emploi à savoir adjoint technique 2 ème classe dans le cadre d'un "accroissement temporaire d'activité" alors je voudrais savoir combien de temps dure le "temporaire" dans la fonction publique? Ne devrais je pas avoir un contrat genre 12 mois renouvelable 3 fois (3 ans maxi je crois pour des C.D.D.)? Comme je l'expliquais dans un autre topique, je suis sous contrat de "vacances à vacances" et de ce fait au chômage pendant les dites vacances.Merci pour vos réponses.
Bonne soirée!
9 C.D.D. en 12 mois
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Re: 9 C.D.D. en 12 mois
Quel travail effectuez-vous ?
Re: 9 C.D.D. en 12 mois
Lecat a écrit :Supprimé
Bonjour,
Je suis adjoint technique dans les cantines scolaires, je m'occupe de l'avant du pendant et de l'après repas des élèves, la particularité de mon poste est qu'il est "mobile" c'est à dire que j'effectue tous les remplacements de congé, congé maladie et autres absences. je suis à 24 h hebdo.
Merci de votre réponse.
Bonne journée!
Modifié en dernier par webmestre le lun. 19 mai 2014 10:21, modifié 1 fois.
Raison : Confusion boutons "CITER" et "REPONDRE"
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Re: 9 C.D.D. en 12 mois
Plutôt que d'écrire "accroissement temporaire d'activités", votre collectivité devrait alors plutôt écrire "remplacement d'un congé maladie", ou quelque chose d'équivalent.
Cela dit, sur le principe, si vous n'effectuez bien que des remplacements (en clair, vous ne prenez pas la place d'un titulaire, mais vous ne faites que le remplacer), alors les CDD sont parfaitement légaux.
En revanche, si la collectivité ne vous embauche qu'au titre d'un accroissement temporaire d'activité, et que cet accroissement est factice (en clair, le poste n'est absolument pas temporaire), dans ce cas la collectivité est hors clous.
Malheureusement, si certains cas sont inévitables (un remplacement de 2 semaines donne forcément lieu à un contrat de 2 semaines, pas d'un an), dans certains cas les collectivités abusent du motif pour simplifier leur gestion des congés et absences, en comblant les congés mal gérés des titulaires par l'embauche systématique de contractuels, qui servent de bouche-trous corvéables à merci.
S'il vous semble que vous vous trouvez clairement dans la seconde situation plutôt que la première, et que personne ne souhaite vous établir un CDD plus long, ou encore mieux vous faire nommer stagiaire, je ne peux que vous encourager à tâcher de changer de patron au plus vite. Les recours sont longs et difficiles.
Cela dit, sur le principe, si vous n'effectuez bien que des remplacements (en clair, vous ne prenez pas la place d'un titulaire, mais vous ne faites que le remplacer), alors les CDD sont parfaitement légaux.
En revanche, si la collectivité ne vous embauche qu'au titre d'un accroissement temporaire d'activité, et que cet accroissement est factice (en clair, le poste n'est absolument pas temporaire), dans ce cas la collectivité est hors clous.
Malheureusement, si certains cas sont inévitables (un remplacement de 2 semaines donne forcément lieu à un contrat de 2 semaines, pas d'un an), dans certains cas les collectivités abusent du motif pour simplifier leur gestion des congés et absences, en comblant les congés mal gérés des titulaires par l'embauche systématique de contractuels, qui servent de bouche-trous corvéables à merci.
S'il vous semble que vous vous trouvez clairement dans la seconde situation plutôt que la première, et que personne ne souhaite vous établir un CDD plus long, ou encore mieux vous faire nommer stagiaire, je ne peux que vous encourager à tâcher de changer de patron au plus vite. Les recours sont longs et difficiles.
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Véro au boulot
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Re: 9 C.D.D. en 12 mois
C'est le cas de beaucoup de personnes qui travaillent dans des écoles. On leur fait des contrats de rentrée à vacances pour chaque vacances. Ca évite de les payer pendant les vacances... C'est pas très sympa mais c'est ce qui se pratique effectivement...
Enfin, c'est courant quand il s'agit d'un nouveau poste et qu'on ne veut pas créer de poste titulaire...
Dans votre cas, c'est différent. Si vous ne remplacez que des agents en maladie ou en congés (quels qu'ils soient), ce type d'arrêté n'a pas lieu d'être. Cela dit, ça ne changerait rien au fait que vous auriez de toutes façons des CDD (juste le temps des remplacements).
Enfin, c'est courant quand il s'agit d'un nouveau poste et qu'on ne veut pas créer de poste titulaire...
Dans votre cas, c'est différent. Si vous ne remplacez que des agents en maladie ou en congés (quels qu'ils soient), ce type d'arrêté n'a pas lieu d'être. Cela dit, ça ne changerait rien au fait que vous auriez de toutes façons des CDD (juste le temps des remplacements).
Re: 9 C.D.D. en 12 mois
Bonsoir,
il y a eu 2 postes de créer pour cela( moi et une autre "mobile"), quand il n'y a pas d'absence je me retrouve en main forte sur un site occupé par un fonctionnaire d'où l’ambiguïté de mon poste !!De toute façon je n'ai pas trop le choix pour le moment mais n'ai pas l'intention de me faire exploiter non plus! cruel dilemme!!! Merci infiniment pour vos réponses!
Bonne soirée!
il y a eu 2 postes de créer pour cela( moi et une autre "mobile"), quand il n'y a pas d'absence je me retrouve en main forte sur un site occupé par un fonctionnaire d'où l’ambiguïté de mon poste !!De toute façon je n'ai pas trop le choix pour le moment mais n'ai pas l'intention de me faire exploiter non plus! cruel dilemme!!! Merci infiniment pour vos réponses!
Bonne soirée!