Délégation du Conseil Municpal au Maire-Marchés publics

[Ziliran]

Bonjour à toutes et tous,

Avec le renouvellement des équipes municipales et la remise à plat de toutes les délégations, j’en suis venu à me poser des questions concernant la passation de marchés publics et de la délégation du conseil municipal au maire.
Tout achat étant un marché, elles devraient toutes être autorisées par le Conseil Municipal dès 1€.

Pour les marchés formalisés et MAPA, pas de problème, le conseil municipal décide du lancement de la consultation et de la passation du marché à l’issue de la procédure.

Pour les marchés en dessous du seuil de 15 000 € pour lesquels il n’y a pas obligation de mise en concurrence, comment cela se passe-t-il, notamment lorsqu’il n’y qu’une demande d’un ou plusieurs devis ?

Le Conseil Municipal doit-il donner l’autorisation au maire de demander les devis, puis l’autoriser à signer le devis de l’offre retenue ? (même pour de petits montants, comme des achats de fournitures administratives, des petites réparations de matériel etc…).

Dans ma collectivité, pour des montants peu importants, les devis pouvaient parfois être signés par le maire voire les adjoints dans les fonctions qui leur avaient été déléguées. Je me suis par contre rendu compte que le maire ne disposait pas de délégation du conseil municipal pour les marchés publics.
Comment cela se passe-t-il dans vos communes ? Toute dépense passe en conseil ? Il y a délégation du conseil au maire et vous rédigez une décision du maire pour chaque dépense ? Les adjoints peuvent-ils signer eux-mêmes les devis des offres choisies ?

Donc petite question avec un exemple pour résumer : J’ai du matériel utilisé par les services techniques qui tombe en panne, et dont la réparation va coûter environ 300 € : quelles délégations doivent –être données et quelle procédure doit-on respecter ensuite (décision du maire ?) pour que l’adjoint délégué aux espaces verts pusse demander un/des devis de réparation puis qu’il puisse le signer pour envoyer le matériel en réparation le plus rapidement possible ?

Merci !