Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Pourriez-vous m'expliquer ce contrat à durée indéterminé de droit public ? Dans quels cas, pouvons nous recruter avec ce contrat ? Il y a t il une possibilité d'évolution c'est à dire stagiairisation et après titularisation.
Il faut d'emblée distinguer les CDD et CDI de droit public des positions statutaires du fonctionnaire; ce sont deux choses différentes. Pour pouvoir être en CDI de droit public il faut auparavant avoir été pendant 6 ans en CDD sur le même poste, au bout des 6 ans le CDD est automatiquement transformé en CDI.
Concernant la stagiairisation et la titularisation celle-ci reste possible à tout moment aussi bien pendant les CDD que pendant le CDI.
La stagiairisation est possible à tout moment, à la condition que ce soit au premier grade de catégorie C, ou alors que l'agent ait obtenu le concours correspondant au grade de stagiairisation. Et on ne peut pas embaucher directement en CDI (ce serait autrement un contournement de plus de la règle "fonctionnaire=concours obtenu").
Constater que vous avez un emploi permanent qui est vacant. Effectuer la déclaration de vacance, et la publicité (voir avec votre centre de gestion, qui vous indiquera la marche à suivre), sélectionner des candidats, faire passer des entretiens, et enfin faire prendre au président ou au maire un arrêté de nomination au bénéfice de l'heureux élu (arrêté à transmettre au contrôle de légalité).
En suite de quoi, la paperasse habituelle pour une embauche : DUE, inscription à la CNRACL si plus de 28h/semaine, transmission à la trésorerie pour la paie. Eventuellement transmission à votre assurance du personnel et au CNAS, par exemple.
