Je dois prochainement faire signer au Maire un contrat de location de matériel informatique. Comme je débute, je ne sais pas s'il me faut une délibération ou si ce type de contrat passe par une décision du Maire ? le CM a bien voté cette délégation et le point sur les marchés publics a été autorisé pour tout achat au dessous de 90 000 €.
Ma question : un contrat de location entre t-il dans cette délégation ou est-il réservé aux uniquement aux achats ?
L'ancienne municipalité passait tout en CM alors même qu'il y avait une délégation ... Je suis un peu perdue du coup !!
Merci de vos réponses !
