bonjour
en vue de l'aménagement d'un espace multiservice sur deux bâtiments,
on me suggère de faire un appel à projet
de quelle règlementation dépendent les appels à projet, on n'est plus dans les marchés publics?
si vous avez une expérience dans ce domaine, je suis très intéressé sur le montage de ce type de dossier
merci de me contacter
appel à projet
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Re: appel à projet
appel à projets
un financeur qui veut soutenir un domaine / une activité définit ses axes prioritaires et sollicite la présentation de dossiers/projets qui vont dans ce sens
il accepte de les subventionner selon des règles publiques mais il n'en est pas l'instigateur ni le bénéficiaire direct ...
je ne crois pas que ceci s'applique à votre cas ....
vous avez un besoin, pour y faire face des prestataires pourront y répondre mais aucun ne le fera à ses frais ni ne se contentera d'une quote part .... il s'agit bien d'un ou plusieurs marchés publics
que vous appeleiez çà appel à projets, dialogue compétitif, procédure inconnue de type intergalactique, pour le juge çà restera un marché public soumis au CMP
bon courage
un financeur qui veut soutenir un domaine / une activité définit ses axes prioritaires et sollicite la présentation de dossiers/projets qui vont dans ce sens
il accepte de les subventionner selon des règles publiques mais il n'en est pas l'instigateur ni le bénéficiaire direct ...
je ne crois pas que ceci s'applique à votre cas ....
vous avez un besoin, pour y faire face des prestataires pourront y répondre mais aucun ne le fera à ses frais ni ne se contentera d'une quote part .... il s'agit bien d'un ou plusieurs marchés publics
que vous appeleiez çà appel à projets, dialogue compétitif, procédure inconnue de type intergalactique, pour le juge çà restera un marché public soumis au CMP
bon courage