Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour à tous,
ça fait longtemps que je n'ai pas posé de question car je suis désormais sur un poste plus routinier, mais je vous lis régulièrement.
Je dois instruire un CUa ... non signé par le demandeur (lequel n'a pas laissé de coordonnées autres que postales et n'est pas sur les pages blanches)
que faire ?
instruire malgré tout ?
le renvoyer en lui demandant de redéposer ? si oui, comment classer sa première demande puisqu'on ne peux faire ni d'incomplet ni d'irrecevable ? cf http://www.territoires.gouv.fr/certific ... anisme-544
Bonsoir,
C'est un certificat d'urbanisme de simple information, cela n'a pas grande incidence même si la commune ne repond pas. Mais bon, juste à savoir, la zone du plu, pos, servitudes, état parasitaires, plomb, ......
Autant y répondre.
