Bonjour
Une personne qui vie actuellement à l'étranger et qui n'a pas de domicile sur ma commune souhaite se marier cet été. Il a juste sa sœur et son frère de domiciliés sur ma commune. Ses parents sont domiciliés sur une autre commune française.
Il insiste pour se marier sur ma commune car il a une attache (il y a vécu toute son enfance).
A t-il le droit de ce marier ici sachant que ce n'est pas le domicile de ses parents mais celui de son frère ou de sa sœur.
Merci d'avance pour vos réponses
Mariage residence
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Re: Mariage residence
Non, comme vous l'aviez vous-même pressenti.
Article 74 du Code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Article 74 du Code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."