Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Selon vous (et la loi ), peut-on officier un mariage et être témoin en même temps?
Pour ma part, je n'ai rien trouvé qu'il l'empêche. Cela fait juste bizarre d'avoir deux fois la même signature sur l'acte...
Bonjour,
Chargé d'une mission de contrôle, le témoin ne peu pas être juge et partie et donc intervenir à un autre titre dans l'acte.
art 39 du CC "Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins"
), peut-on officier un mariage et être témoin en même temps?