paiement facture association

[jkz1]

bonjour
la mairie a choisi de payer une facture de transport pour une association sportive
question : faut il une délibération pour la payer???
Merci pour votre aide

[Q-Compta]

Bonjour,
Si ce n'est pas une facture qui correspond à un besoin et à une compétence de la collectivité, je ne vois pas à quelle titre la mairie voudrait la payer.
Le comptable devrait certainement la rejeter, surtout si elle est émise au nom de l'association.
S'il s'agit éventuellement d'une subvention demandée, une délibération est effectivement nécessaire.
Cordialement,
Q-Compta

[jkz1]

elle est bien au nom de la mairie et ca été vu avec lemaire, les adjoints et le club.

[faby56]

Un peu bizarre et non réglementaire que l'association ne paye pas sa facture. Quelle est l'explication du maire?

[jkz1]

pour les recompenser de leur beau parcours lors du championnat

[André]

Bonjour,

D'après ce qu'il en est dit, on est donc bien dans une subvention indirecte en prenant en charge cette facture.
Une délibération serait donc nécessaire, vous pouvez toujours vendre cela à vos élus en mettant en évidence que cette délibération est aussi un outil de communication sur le soutien de la commune à l'association.

Cordialement
André