Bonjour à tous,
Dans ma communauté de communes, les ''grosses communes'' ont dénigrés les "petites communes" lors des élections aux vice-présidences, allant même jusqu'à évincer l'un des maires nouvellement élus des postes de vice-présidence, lui préférant son opposant.
Nous, petites communes, restons solidaires, et souhaiterions bloquer le fonctionnement du conseil communautaire pour imposer la réélection de son exécutif.
Quels moyens d'action avons nous ( démissions, ...) pour bloquer son fonctionnement ?
Si plus de la moitié des conseillers communautaires démissionnent ( et ne sont pas remplacer par les suivants sur leur liste, qui démissionneraient aussi ), le conseil communautaire peut-il encore délibérer ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bloquer un conseil communautaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: Bloquer un conseil communautaire
Bonjour,
Je vois que les relations entre élus ne sont pas meilleures qu'avec leurs agents, quelle misère !
Concernant la réélection de l'exécutif, il faudrait s'assurer que les mêmes vice-présidents ne seront pas réélus, sinon c'est un coup d'épée dans l'eau.
La démission des délégués est un moyen, mais d'après la loi, s'il n'y a plus de délégués, c'est le maire et son premier adjoint qui doivent être présents aux Assemblées de la communauté de communes.
Si plus de la moitié des conseillers communautaires démissionnent, il me semble, à vérifier auprès de la sous-préfecture ou préfecture, que le conseil communautaire peut encore délibérer. Le quorum n'étant pas atteint à la première assemblée, une seconde assemblée se réunit, sans règle de quorum et peut légalement délibérer.
Je vois que les relations entre élus ne sont pas meilleures qu'avec leurs agents, quelle misère !
Concernant la réélection de l'exécutif, il faudrait s'assurer que les mêmes vice-présidents ne seront pas réélus, sinon c'est un coup d'épée dans l'eau.
La démission des délégués est un moyen, mais d'après la loi, s'il n'y a plus de délégués, c'est le maire et son premier adjoint qui doivent être présents aux Assemblées de la communauté de communes.
Si plus de la moitié des conseillers communautaires démissionnent, il me semble, à vérifier auprès de la sous-préfecture ou préfecture, que le conseil communautaire peut encore délibérer. Le quorum n'étant pas atteint à la première assemblée, une seconde assemblée se réunit, sans règle de quorum et peut légalement délibérer.