Dans le cadre des CTP-CAP-CHS au sein des communes (dont les noms vont évoluer pour certains), l'autorité territoriale est chargée de la désignation des représentants des collectivités siégeant dans ces instances.
Ma question est la suivante, comment doit-on procéder à la désignation de ces représentants des collectivités? Par délib, comme il est effectué pour fixer le nombre de membres? Ou par arrêté du maire ou même par courrier directement?
Si quelqu'un l'a déjà fait dans sa commune, je suis preneur
Cordialement,
Juriste87