Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que l'élection d'un nouveau Maire n'a pas d'effet sur l'assermentation en matière d'urbanisme d'un agent ,
Merci
Election du maire et assermentation Code de l'urba
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Re: Election du maire et assermentation Code de l'urba
Bonjour,
Un peu tardivement peut-être, je pense que le renouvellement du Maire ne porte pas à conséquence concernant l'assermentation. Celle-ci est normalement donnée par le TI et ne dépend donc pas du Maire. En revanche, la question pourrait se poser concernenant le commissionnement donné par le Maire à l'agent pour constater les infractions sur le domaine de la commune.
Un peu tardivement peut-être, je pense que le renouvellement du Maire ne porte pas à conséquence concernant l'assermentation. Celle-ci est normalement donnée par le TI et ne dépend donc pas du Maire. En revanche, la question pourrait se poser concernenant le commissionnement donné par le Maire à l'agent pour constater les infractions sur le domaine de la commune.
Re: Election du maire et assermentation Code de l'urba
bonjour,
ah oui c'est vrai qu'il y a aussi le commissionnement.
Je vais creuser la piste.
Merci
ah oui c'est vrai qu'il y a aussi le commissionnement.
Je vais creuser la piste.
Merci
Re: Election du maire et assermentation Code de l'urba
Bjr, dans cette optique à chaque changement de maire on doit revoir l'ensemble des arrêtés pris par l'ancienne équipe.... Absurbe non
Kanac
Kanac