Changement élus, refus de commande service finances

[storm]

Bonjour,

Un collègue dans une grande collectivité a eu un changement de municipalité, l'opposition a gagné les élections. Le service des finances bloquent toutes les commandes même de tous montants. Alors que le 1er conseil a déjà eu lieu. Votre avis.

[kanac]

Bjr, mutation dans l' air...si cabale

Kanac

[Q-Compta]

Bonjour,
Cela semble normal.
Tant que l'exécutif n'a pas reçu de délégation générale du nouveau conseil pour les marchés publics non formalisés (rappel : un MAPA commence au seuil de 1 €), il n'y a personne pour engager de dépense. Le conseil a peut-être simplement limité l'ordre du jour de la première séance à l'élection du maire et des adjoints...
Cordialement,
Q-Compta

[storm]

Cela veut dire qu'un Chef de service ne peut pas passer par exemple une commande de fournitures de bureau pour moins de 100 € ?

je dis pas payer la facture je dis passer commande; Merci

[Q-Compta]

Bonjour,
Tout à fait, tant que les délégations de pouvoir et de signature ne sont pas mises en place, les chefs de service n'ont juridiquement pas la possibilité d'engager de dépense puisqu'ils ne peuvent agir qu'en vertu d'autorisations données par l'exécutif.
Normalement, c'est assez rapide et rarement remis en cause de façon importante mais c'est le principe des délégations.
Cordialement,
Q-Compta