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Bonjour,
Rencontrez-vous des difficultés de gestion avec certains fournisseurs qui ne savent pas que les contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014 sont uniquement en HT et que c'est le titulaire qui doit facturer la TVA de ces sous-traitants ?
Lorsqu'il y a paiement direct, je trouve que ce nouveau système plus les changements de taux de TVA, cela commence à faire beaucoup de complications et d'échanges obligatoires avec les différentes parties concernées par le marché...
Oui je trouve que cette réforme apporte beaucoup de complications. Nous avons du mal à nous accorder sur une méthode. Est-ce que quelqu'un peut détailler la méthode de paiements au sous-traitant et au titulaire avec un exemple chiffré ?
Je crois que nous sommes beaucoup à sécher sur l'exemple du BOI et ce calcul de la TVA en dedans.
Merci beaucoup.
Pour moi aussi l'autoliquidation me complique un peu et je mélange un peu tout
Pourriez-vous me dire exactement les pièces que vous réclamer et que vous joignez pour le paiement d'un sous traitant (je crois que je confond facture et demande de paiement)
Au vu de la nomenclature des Pièces justificatives, nous joignons :
-l'acte de sous traitance qui indique clairement que la TVA est liquidée directement par le titulaire (en effet toutes les actes de sous traitance ne donnent pas lieux à l'auto-liquidation de la TVA par le titulaire)
-la demande de paiement du sous traitant visé par le titulaire pour chaque acompte (ou l'attestation du titulaire qui indique la somme à payer au sous traitant lors des paiement des acomptes).
Je travaille sous CIVITAS version 150 qui n'a pas pris en compte cette réforme pour le suivi budgétaire et financier des marchés publics. Dans ces conditions je suis obligé de suivre les marché avec des sous traitants dans un fichier excel.
Auriez vous l'amabilité de m'indiquer comment vous faites de votre côté ?
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