La DGFIP demande un exemplaire exécutoire de la délibération constatant l'élection du maire. C'est tout nouveau mais pas de support vierge. Le PV de l'élection ne suffisant pas. Quelqu'un aurait il ce document ?
Merci d'avance.
Délibération constatant l'élection du maire
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Délibération constatant l'élection du maire
Bonjour,
La DGFIP demande un exemplaire exécutoire de la délibération constatant l'élection du maire. C'est tout nouveau mais pas de support vierge. Le PV de l'élection ne suffisant pas. Quelqu'un aurait il ce document ?
Merci d'avance.
La DGFIP demande un exemplaire exécutoire de la délibération constatant l'élection du maire. C'est tout nouveau mais pas de support vierge. Le PV de l'élection ne suffisant pas. Quelqu'un aurait il ce document ?
Merci d'avance.
Re: Délibération constatant l'élection du maire
il y a eu un échange sur le sujet , en réalité, le pv suffit simplement et cela m a été confirmé par la préfecture,