Bonjour,
Concernant la participation financière par la commune pour la mutuelle des agents sur la fiche de paie, nous avons bien une délibération mais Est-ce que cela s'applique sur toutes les mutuelles sans problème ou y a t-il des exceptions?
Merci beaucoup
Fiche de paie participation mutuelle
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Fiche de paie participation mutuelle
Bonjour,
Dans ma collectivité, il faut que la mutuelle soit "labellisée". Je pense que c'est le même principe pour tous.
Voici la liste.
Dans ma collectivité, il faut que la mutuelle soit "labellisée". Je pense que c'est le même principe pour tous.
Voici la liste.
Emeline
Re: Fiche de paie participation mutuelle
Dans ma collectivité on demande une attestation de labellisation aux agents. Les mutuelles connaissent et la fournisse sans problème mais on remarque souvent que beaucoup de contrats collectifs ne sont pas labellisés même si la société mutualiste l'est globalement... C'est pour ça d'ailleurs que le législateur dans sa grande sagesse 
nous a pondu cette magnifique usine à gaz de convention de participation ! 
nous a pondu cette magnifique usine à gaz de convention de participation ! Re: Fiche de paie participation mutuelle
Merci
Et dans le cas où il y a une prise en charge partielle par l'employeur ce dernier doit payer des charges patronales dessus c est bien cela? Merci
Et dans le cas où il y a une prise en charge partielle par l'employeur ce dernier doit payer des charges patronales dessus c est bien cela? Merci