dépenses d'investissement : restes à réaliser

[gesmier]

Je suis en train d'élaborer le BP 2014 de ma commune (600 hab).
En 2013 nous avions intégré au BP une opération d'investissement. Cette opération n'était pas terminée au 31/12/2013. J'ai donc fait un état des restes à réaliser. Cette opération vient de se terminer et le coût de l'opération a été moins onéreux que prévu. Est ce que je peux affecter le solde (RAR-factures émises sur 2014) sur une autre opération au BP 2014 ?
De même dans l'hypothèse ou le nouveau conseil souhait, au prochain BP, annuler une opération qui était prévue au BP 2013 et qui était au stade de devis....au 31/12/2013. Cette opération figurait également sur l'état des restes à réaliser. Les restes à réaliser de cette opération peuvent ils être injecter sur une autre opération d'investissement ?
J'espère que mes propos sont clairs et que vous pourrez m'apporter votre aide.
Merci

[Emeline10]

Bonjour,
il me semble que vous ne pouvez pas toucher aux restes à réaliser dans le budget prévisionnel.
Ils sont inscrits dans une colonne séparée des crédits votés par l'assemblée délibérante.
De ce fait, pour moi, ils ne peuvent être différents de l'état que vous avez fourni à votre trésorier en janvier.
La seule façon de pouvoir utiliser les crédits non utilisés serait de faire une DM après le vote du BP.

[Q-Compta]

Bonjour,
En ce qui concerne l'opération qui coûte moins cher que prévu, vous pouvez faire un D- n°x OP / D+ n°y OP sans problème ou à un autre article.
Par contre, une opération qui était au stade du devis non approuvé ne devait pas figurer dans votre état des restes à réaliser au 31/12/2013 normalement puisque la dépense n'était pas engagée juridiquement... Cependant si vous avez déjà validé votre CA, vous ne pouvez pas rectifier cet état pris en compte dans les états budgétaires votés et transmis en Préfecture. Du coup, il faudra bien faire aussi un D- OP / D+ autre article d'investissement.
Cordialement,
Q-Compta

[Didine1977]

Bonjour,
Je voulais affiner votre réponse. Concrètement je mets une dépense négative à l article de l opération que je souhaite diminuer.
Merci de preciser

[Q-Compta]

Je confirme que D-, c'est effectivement une réduction de dépense.