Report droit à la formation

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Report droit à la formation

Message par valérie77 »

Bonjour,
Je vous explique le cas :
Que deviennent les droits acquis au titre du DIF pour un agent non titulaire qui quitte la collectivité après plusieurs années de services pour le privé ? S'il peut garder ses acquis, comment devons nous procéder ??
Merci pour votre aide

Valérie
Carole085
Messages : 21
Enregistré le : ven. 6 juin 2014 19:57

Re: Report droit à la formation

Message par Carole085 »

Bonjour,

Un décompte annuel des heures acquises est obligatoirement transmis à l'agent chaque année. Au moment où l'agent quitte votre collectivité, vous lui fournissez une attestation précisant les droit de l'année en cours et c'est à lui de faire valoir ses droits auprès de son entreprise d'accueil.

Carole
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