absence d'un conseiller - délégation durant le conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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juriste87
Messages : 102
Enregistré le : lun. 6 mai 2013 14:59

absence d'un conseiller - délégation durant le conseil

Message par juriste87 »

Bonjour à tous, question à laquelle je ne sais répondre.

En cas d'absence d'un conseiller pour le conseil municipal, ce dernier peut donner délégation à un autre conseiller pour qu'il vote à sa place.

Toutefois, cette délégation permet-elle au conseiller ayant délégation de voter à bulletin secret à la place du déléguant, notamment pour la désignation des membres du conseil siégeant à la CAO...

Merci d'avance :)

Cordialement,







EDIT : Réponse trouvée entre temps! La délégation est effectivement possible, quelque soit l'objet de la séance :)
godin19
Messages : 12
Enregistré le : mar. 25 oct. 2011 15:22

Re: absence d'un conseiller - délégation durant le conseil

Message par godin19 »

Bonjour,

la délégation vaut pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour indépendamment des modalités de vote...
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