Réglement CM et questions orales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Li
Messages : 51
Enregistré le : dim. 26 nov. 2006 09:09

Réglement CM et questions orales

Message par Li »

Bonjour,
Désolée je n'ai pas trouvé la réponse précise, alors je me permets de poster, en espérant ne pas faire doublon.
Voilà, je souhaiterais savoir si le réglement intérieur du conseil municipal dans une commune de plus de 3500 hab. doit être adopté dans les 6 mois après chaque nouvelle élection municipale, même si c'est toujours le même maire, sachant que les conseillers municipaux eux, ont changé (notamment l'opposition), ou si le précédent réglement intérieur est toujours valable ? Il me semble au vu du CGCT qu'il faut systématiquement le revoter, mais en attendant, il n'y aurait plus de réglement dans le délai entre l'élection et l'adoption ? Dans ce cas, quid des questions orales ? Et dans le cas contraire, il me semble qu'il faut communiquer ce réglement à tous non ? #-o
Par avance merci de m'éclairer si vous avez une réponse. :P
Bonne soirée,
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