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petite question, un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage? j 'avais entendu dire que même si un arrété était fourni ce n'était pas possible.. ou à éviter..
(avec notre changement de municipalité (fn), certains administrés ne souhaitent pas qu'un élu fn fasse leur mariage et demandent à ce qu'un conseiller de l'opposition le fasse.)
C'est possible aux condition suivantes : que tous les adjoint aient une délégation, et que tous les conseillers (+ maire et adjoints) qui le précède soient empêchés.
Pardonnez moi, ce n'est pas mon domaine, mais notre fils a été marié par une conseillère de son choix, et récemment un conseiller à marié sa fille.
Si ma mémoIre est bonne il s'agit d'une demande particulière que le maire, s'il en est d'accord, adresse...... au préfet? Au procureur? Là pour le coup, j'ai oublié
Le maire dans ses attendus de l arrêté de délégation précise que c est suite à l empêchement des élus précédents dans le tableau. Aucune demande à faire au préfet, il n est pas compétent en matière d'état civil. Juste envoyer l'arrêté au proc et en pref (comme tout arrêter de délégation)
ou à éviter..