IRCANTEC ELUS

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

IRCANTEC ELUS

Message par zelda55 »

Bonjour,

Les nouveaux élus d'une petite commune (-500 ha), doit-on les affilier au moyen d'un imprimé pour leurs cotisations ou ce n'est pas nécessaire?
Merci.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 avr. 2014 21:46, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: IRCANTEC ELUS

Message par GHM »

Bonjour,

Pour l'affiliation tu le feras en fin d'année quand tu feras les DADS, et non je ne crois pas qu'il y ait de formulaire particulier, en tout cas moi j'ai toujours fait comme ça.
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: IRCANTEC ELUS

Message par zelda55 »

Merci beaucoup
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