Bonjour,
jusqu'à aujourd'hui, les élus de ma collectivité avaient un seul mandat.
Le prochain aura plusieurs mandats (3 je crois)
quels sont les changements à mon niveau, sachant que je suis la plus petite collectivité en terme de mandat pour la personne concernée?
Merci
Elus et plusieurs mandats
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Nenette2769
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 20 nov. 2012 12:13
Re: Elus et plusieurs mandats
Bonjour
Tu dois contacter les autres collectivités pour savoir laquelle gère la retenue à la source.
Les autres collectivités doivent également te donner les montants des indemnités car pour l'ircantec si ton élu dépasse le plafond de la SS toutes indemnités confondues, tu dois calculer les bases au prorata.
EX
employeur A indemnité de 2000
employeur B indemnité de 1500
employeur C indemnité de 500
L'élu totalise 4000 € il dépasse le plafond qui est de 3129
si tu es employeur C tu fais pour la base de cotisation tranche A 3129x500/4000 = 391.12
pour la tranche B 500-391.12 = 108.88 €
De plus puisqu'il dépasse un demi plafond de la SS toutes indemnités confondues, il doit être affilié au régime général et cotiser.
Le mieux est de contacter, si tu les connais, les autres collectivités concernées.
Espérant que cela t'aidera.
Tu dois contacter les autres collectivités pour savoir laquelle gère la retenue à la source.
Les autres collectivités doivent également te donner les montants des indemnités car pour l'ircantec si ton élu dépasse le plafond de la SS toutes indemnités confondues, tu dois calculer les bases au prorata.
EX
employeur A indemnité de 2000
employeur B indemnité de 1500
employeur C indemnité de 500
L'élu totalise 4000 € il dépasse le plafond qui est de 3129
si tu es employeur C tu fais pour la base de cotisation tranche A 3129x500/4000 = 391.12
pour la tranche B 500-391.12 = 108.88 €
De plus puisqu'il dépasse un demi plafond de la SS toutes indemnités confondues, il doit être affilié au régime général et cotiser.
Le mieux est de contacter, si tu les connais, les autres collectivités concernées.
Espérant que cela t'aidera.
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Elus et plusieurs mandats
ah oui effectivement on a qq changements du coup...
je ne connais pas officiellement mon prochain élu. Je sais, si celui présumé est élu, qu'il aura 1 autre mandat (dans une collectivité que je connais) et peut être un troisième dans une autre collectivité, que là je ne connais pas. Mais je les appellerai.
Je pense que je viendrai affiner mes questions au fur et à mesure... ca me parait encore trop abstrait et compliqué
je ne connais pas officiellement mon prochain élu. Je sais, si celui présumé est élu, qu'il aura 1 autre mandat (dans une collectivité que je connais) et peut être un troisième dans une autre collectivité, que là je ne connais pas. Mais je les appellerai.
Je pense que je viendrai affiner mes questions au fur et à mesure... ca me parait encore trop abstrait et compliqué