Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonjour,
Ayant demandés des devis pour les sorties du clsh je m'aperçois avec surprise que certains prestataires prévoient des frais supplémentaires en cas de paiement par mandat administratif !!!
Est-ce légal ?
Si oui y a t'il une mesure qui limite ?
Bonjour,
Le montant des frais est-il indiqué sur le contrat ?
Si ce n'est pas le cas et s'ils sont les plus intéressants, vous pourriez toujours rayer cette disposition sur l'exemplaire approuvé (marge : x mots rayés) qui vaudra contrat en les prévenant cependant par avance par précaution. Ou demander un autre devis sans cette disposition.
S'ils les frais sont indiqués, demander un autre devis et/ou leur signaler qu'ils seront exclus de la mise en concurrence avec ce dispositif.
Cordialement,
Q-Compta
!!!
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